Statut des prisonniers

La loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 Le vote de cette loi, qui devait apporter aux anciens prisonniers du Viet Minh la réparation des souffrances subies pendant leur captivité et de leurs conséquences physiologiques et psychologiques, autant que faire se peut, a été l’un des objectifs majeurs choisis par ceux qui ont créé l’ANAPI, … Lire la suite de Statut des prisonniers